Politique de Confidentialité

Dernière mise à jour : 10/02/2026

La présente Politique de Confidentialité décrit la manière dont nettoyage-tombes.com collecte, utilise, conserve et protège vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

1. Qui sommes-nous ?

Identité du responsable de traitement :

Raison sociale : ⚠️ À COMPLÉTER
Forme juridique : ⚠️ À COMPLÉTER
Numéro SIRET : ⚠️ À COMPLÉTER
Adresse : ⚠️ À COMPLÉTER
E-mail : contact@nettoyage-tombes.com
Téléphone : 06 51 12 14 46
Site web : https://nettoyage-tombes.com

Le responsable de traitement est la personne qui détermine les finalités et les moyens du traitement de vos données personnelles.

2. Quelles données personnelles collectons-nous ?

Nous collectons et traitons les données personnelles que vous nous fournissez volontairement lorsque vous utilisez notre site web.

2.1 Données collectées via le formulaire de contact

Lorsque vous remplissez notre formulaire de contact ou nous envoyez un e-mail, nous collectons les informations suivantes :

Nom et prénom
Adresse e-mail
Numéro de téléphone (si fourni)
Message (contenu de votre demande)
Adresse postale ou localisation du cimetière (si fourni dans le message)

2.2 Données collectées automatiquement

Lors de votre navigation sur notre site, certaines données techniques peuvent être collectées automatiquement :

Adresse IP
Type et version du navigateur
Système d’exploitation
Pages visitées et durée de consultation
Date et heure de connexion
Provenance (site référent)

Ces données sont collectées via des cookies et technologies similaires. Pour plus d’informations, consultez notre Politique de Cookies.

2.3 Données que nous ne collectons PAS

Nous ne collectons aucune donnée sensible telle que :

Données relatives à l’origine raciale ou ethnique
Opinions politiques, convictions religieuses ou philosophiques
Appartenance syndicale
Données génétiques ou biométriques
Données concernant la santé
Données concernant la vie sexuelle ou l’orientation sexuelle

3. Pourquoi collectons-nous vos données ? (Finalités et bases légales)

Nous collectons et traitons vos données personnelles uniquement pour des finalités déterminées, explicites et légitimes.

Finalité du traitement	Base légale (RGPD)	Données concernées
Répondre à vos demandes de contact et de devis	Consentement (art. 6.1.a) / Exécution d’un contrat (art. 6.1.b)	Nom, prénom, e-mail, téléphone, message
Gérer la relation client et le suivi des prestations	Exécution d’un contrat (art. 6.1.b)	Nom, prénom, e-mail, téléphone, adresse
Améliorer l’expérience utilisateur et le fonctionnement du site	Intérêt légitime (art. 6.1.f)	Données de navigation, statistiques d’utilisation
Respecter nos obligations légales (comptabilité, fiscalité)	Obligation légale (art. 6.1.c)	Données de facturation
Gérer les demandes d’exercice de droits RGPD	Obligation légale (art. 6.1.c)	Nom, prénom, e-mail, copie pièce d’identité

Caractère obligatoire de la collecte :

Les données marquées d’un astérisque (*) dans les formulaires sont obligatoires pour traiter votre demande
Les autres données sont facultatives
Le refus de fournir les données obligatoires empêchera le traitement de votre demande

4. Qui a accès à vos données ?

Vos données personnelles sont destinées aux services internes de nettoyage-tombes.com et ne sont jamais vendues, louées ou échangées à des tiers à des fins commerciales.

4.1 Destinataires internes

Personnel habilité de nettoyage-tombes.com (gestion des demandes, relation client)
Service commercial (devis, facturation)
Service technique (maintenance du site)

4.2 Destinataires externes (sous-traitants)

Certains prestataires de services techniques peuvent avoir accès à vos données dans le cadre de leurs missions :

Hébergeur du site web : Ask And Use with OVH (stockage des données)
Service d’analyse statistique : Google Analytics (si activé avec votre consentement)
Service de gestion de cookies : Complianz ou similaire

Ces sous-traitants sont liés par des engagements contractuels garantissant la confidentialité et la sécurité de vos données conformément au RGPD.

4.3 Transferts hors Union Européenne

Vos données personnelles sont hébergées et traitées exclusivement au sein de l’Union Européenne. Aucun transfert de données vers des pays tiers n’est effectué.

5. Combien de temps conservons-nous vos données ?

Vos données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, conformément aux obligations légales.

Type de données	Durée de conservation	Justification
Demandes de contact (sans suite commerciale)	3 ans à compter du dernier contact	Durée légale de prescription
Demandes de devis acceptées / Clients	10 ans à compter de la fin de la prestation	Obligations comptables et fiscales
Données de facturation	10 ans à compter de la clôture de l’exercice	Code de commerce (art. L123-22)
Données de navigation (cookies analytiques)	13 mois maximum	Recommandation CNIL
Logs de connexion (sécurité)	12 mois maximum	Obligation légale (LCEN)
Demandes d’exercice de droits RGPD	5 ans à compter de la demande	Prescription légale

À l’issue de ces durées :

Vos données sont supprimées définitivement, ou
Archivées avec accès restreint si une obligation légale l’impose

6. Comment protégeons-nous vos données ?

Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles.

6.1 Mesures de sécurité techniques

Protocole HTTPS : toutes les pages du site sont sécurisées (certificat SSL)
Hébergement sécurisé : serveurs professionnels avec sauvegardes régulières
Mots de passe sécurisés : accès protégés par authentification forte
Firewall et antivirus : protection contre les intrusions et les malwares
Mises à jour régulières : WordPress, plugins et thèmes maintenus à jour
Limitation des accès : seules les personnes habilitées ont accès aux données

6.2 Mesures organisationnelles

Sensibilisation du personnel aux bonnes pratiques de protection des données
Confidentialité contractuelle : engagements de confidentialité signés
Gestion des sous-traitants : contrats conformes RGPD (art. 28)
Procédures de gestion des incidents : plan de réponse en cas de violation de données

6.3 En cas de violation de données

En cas de violation de données personnelles susceptible d’engendrer un risque pour vos droits et libertés, nous nous engageons à :

Notifier la CNIL dans les 72 heures suivant la découverte de la violation
Vous informer sans délai si la violation présente un risque élevé pour vous
Documenter la violation et les mesures prises pour y remédier

7. Quels sont vos droits ?

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez de droits sur vos données personnelles que vous pouvez exercer à tout moment.

7.1 Droit d’accès (art. 15 RGPD)

Vous avez le droit d’obtenir :

La confirmation que vos données sont (ou ne sont pas) traitées
Une copie de vos données personnelles
Des informations sur le traitement (finalités, destinataires, durée de conservation, etc.)

7.2 Droit de rectification (art. 16 RGPD)

Vous avez le droit de faire corriger, compléter ou mettre à jour vos données personnelles inexactes ou incomplètes.

7.3 Droit à l’effacement / « Droit à l’oubli » (art. 17 RGPD)

Vous avez le droit de demander la suppression de vos données personnelles dans les cas suivants :

Les données ne sont plus nécessaires au regard des finalités
Vous retirez votre consentement
Vous vous opposez au traitement
Les données ont fait l’objet d’un traitement illicite
Les données doivent être effacées pour respecter une obligation légale

Limites : Ce droit ne s’applique pas si la conservation est nécessaire pour respecter une obligation légale (ex : données de facturation conservées 10 ans).

7.4 Droit à la limitation du traitement (art. 18 RGPD)

Vous avez le droit de demander la limitation (gel) du traitement de vos données dans les cas suivants :

Vous contestez l’exactitude de vos données (pendant la vérification)
Le traitement est illicite mais vous ne souhaitez pas l’effacement
Nous n’avons plus besoin des données mais vous en avez besoin pour une action en justice
Vous vous êtes opposé au traitement (pendant la vérification de nos motifs légitimes)

7.5 Droit à la portabilité (art. 20 RGPD)

Vous avez le droit de recevoir vos données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de les transmettre à un autre responsable de traitement.

Conditions : Ce droit s’applique uniquement aux données que vous avez fournies et dont le traitement est fondé sur votre consentement ou sur un contrat.

7.6 Droit d’opposition (art. 21 RGPD)

Vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données personnelles pour des raisons tenant à votre situation particulière, lorsque le traitement est fondé sur notre intérêt légitime.

Prospection commerciale : Vous pouvez vous opposer à tout moment à l’utilisation de vos données à des fins de prospection commerciale (y compris le profilage lié à la prospection).

7.7 Droit de retirer votre consentement

Lorsque le traitement est fondé sur votre consentement, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment. Ce retrait n’affecte pas la licéité du traitement effectué avant le retrait.

7.8 Droit de définir des directives post-mortem (art. 85 LIL)

Vous avez le droit de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès. Ces directives peuvent être :

Générales : enregistrées auprès d’un tiers de confiance numérique certifié par la CNIL
Particulières : nous concernant spécifiquement, à nous adresser par e-mail

8. Comment exercer vos droits ?

Pour exercer l’un de vos droits, vous pouvez nous contacter par les moyens suivants :

📧 Par e-mail

⚠️ À COMPLÉTER

Objet : « Exercice de mes droits RGPD – [Préciser le droit] »

📮 Par courrier postal

⚠️ NOM DE LA SOCIÉTÉ À COMPLÉTER
⚠️ ADRESSE À COMPLÉTER
⚠️ CODE POSTAL ET VILLE À COMPLÉTER

📋 Pièces à fournir

Pour des raisons de sécurité et afin d’éviter toute divulgation de données à des tiers non autorisés, votre demande doit être accompagnée :

D’une copie signée d’un titre d’identité (carte d’identité, passeport, permis de conduire)
De la mention précise du droit que vous souhaitez exercer
De votre adresse e-mail ou postale pour la réponse

⏱️ Délai de réponse

Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai maximum d’un mois à compter de la réception de votre demande complète.

Ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires en cas de demande complexe ou de demandes multiples. Nous vous informerons de cette prolongation et des motifs dans le délai d’un mois.

💰 Gratuité

L’exercice de vos droits est entièrement gratuit. Toutefois, en cas de demandes manifestement infondées ou excessives (notamment en raison de leur caractère répétitif), nous pourrons :

Exiger le paiement de frais raisonnables tenant compte des coûts administratifs, ou
Refuser de donner suite à la demande

9. Cookies et technologies similaires

Notre site utilise des cookies et des technologies similaires. Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre appareil lors de la visite de notre site.

Types de cookies utilisés :

Cookies techniques (essentiels) : nécessaires au fonctionnement du site (navigation, sécurité). Ils ne nécessitent pas votre consentement.
Cookies statistiques (analytiques) : mesure d’audience et analyse de la navigation. Ils nécessitent votre consentement préalable.
Cookies de marketing/suivi : publicité personnalisée et suivi des conversions. Ils nécessitent votre consentement préalable.

🍪 Pour plus d’informations détaillées sur les cookies utilisés, leur finalité, leur durée et les moyens de les gérer, consultez notre Politique de Cookies.

10. Contenus embarqués depuis d’autres sites

Les articles ou pages de ce site peuvent inclure des contenus intégrés provenant d’autres sites web (par exemple des vidéos YouTube, des cartes Google Maps, des publications Facebook/Instagram, etc.).

Le contenu intégré depuis d’autres sites se comporte exactement de la même manière que si vous visitiez directement ces sites tiers.

Ces sites web peuvent :

Collecter des données sur vous
Utiliser des cookies
Intégrer des outils de suivi tiers
Suivre vos interactions avec ces contenus embarqués si vous disposez d’un compte connecté sur leur site

Services tiers susceptibles d’être utilisés :

YouTube (Google LLC) : intégration de vidéos – Politique de confidentialité
Google Maps (Google LLC) : cartes interactives – Politique de confidentialité
Facebook (Meta Platforms) : publications intégrées – Politique de confidentialité
Instagram (Meta Platforms) : publications intégrées – Politique de confidentialité

Nous vous recommandons de consulter les politiques de confidentialité de ces services tiers pour comprendre comment ils traitent vos données personnelles.

11. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits en matière de protection des données personnelles ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation (plainte) auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) :

📍 Par courrier

Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07

🌐 En ligne

https://www.cnil.fr/fr/plaintes

📞 Par téléphone

01 53 73 22 22
Du lundi au jeudi : 9h-18h30
Le vendredi : 9h-18h

Site web : https://www.cnil.fr

12. Modification de la Politique de Confidentialité

Nous nous réservons le droit de modifier la présente Politique de Confidentialité à tout moment, notamment pour l’adapter aux évolutions législatives, réglementaires, jurisprudentielles et techniques.

En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par un avis visible sur le site ou par e-mail (si nous disposons de votre adresse).

Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

Date de dernière mise à jour : ⚠️ À COMPLÉTER

13. Contact

Pour toute question concernant cette Politique de Confidentialité ou le traitement de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter :

📧 E-mail : contact@nettoyage-tombes.com
📞 Téléphone : 06 51 12 14 46
📮 Adresse postale :
⚠️ NOM DE LA SOCIÉTÉ À COMPLÉTER
⚠️ ADRESSE COMPLÈTE À COMPLÉTER

🌐 Site web : https://nettoyage-tombes.com

Cette Politique de Confidentialité est conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.