Mentions Légales

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site nettoyage-tombes.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

1. Identification de l’éditeur

Raison sociale : ⚠️ À COMPLÉTER
Forme juridique : ⚠️ À COMPLÉTER (Ex : EURL, SASU, Auto-entrepreneur, etc.)
Numéro SIRET : ⚠️ À COMPLÉTER
Numéro RCS/RM : ⚠️ À COMPLÉTER
Capital social : ⚠️ À COMPLÉTER (si société)
Numéro de TVA intracommunautaire : ⚠️ À COMPLÉTER

Siège social :
⚠️ ADRESSE À COMPLÉTER
⚠️ CODE POSTAL ⚠️ VILLE
France

Téléphone : 06.51.12.14.46
E-mail : contact@nettoyage-tombes.com
Site web : https://nettoyage-tombes.com

2. Directeur de publication

Nom et Prénom : ⚠️ À COMPLÉTER
Qualité : ⚠️ À COMPLÉTER (Ex : Gérant, Président, Auto-entrepreneur)

3. Hébergement du site

Hébergeur : Ask And Use with OVH
Raison sociale : Société par actions simplifiée
Adresse : 602 LE GRAND PATIS, 44850 SAINT-MARS-DU-DESERT

4. Crédits et conception

Conception et développement du site : FANTOUWEBMASTER

5. Conditions générales d’utilisation du site

L’utilisation du site nettoyage-tombes.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment. Les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Le site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut toutefois être décidée par nettoyage-tombes.com, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site est optimisé pour les navigateurs modernes (Chrome, Firefox, Safari, Edge). Nous vous recommandons d’utiliser la version la plus récente de votre navigateur pour une expérience optimale.

6. Description des services fournis

Le site nettoyage-tombes.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société et les services proposés en matière de nettoyage et d’entretien de sépultures.

Nettoyage-tombes.com s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site nettoyage-tombes.com sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

7. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie WordPress. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possible et le site est remis à jour à différentes périodes de l’année, mais peut toutefois contenir des inexactitudes ou des omissions. Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui paraît être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par e-mail à contact@nettoyage-tombes.com.

Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l’utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, nettoyage-tombes.com ne saurait être tenu responsable d’un quelconque dommage subi par l’ordinateur de l’utilisateur ou d’une quelconque perte de données consécutive au téléchargement.

8. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Tout le contenu du présent site nettoyage-tombes.com, incluant de façon non limitative les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, icônes ainsi que leur mise en forme, sont la propriété exclusive de la société, à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs.

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord exprès par écrit de nettoyage-tombes.com. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre, les propriétaires des contenus copiés pourraient intenter une action en justice à votre encontre.

9. Limitations de responsabilité

Nettoyage-tombes.com ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site nettoyage-tombes.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications techniques requises, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Nettoyage-tombes.com ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site nettoyage-tombes.com.

Des espaces interactifs (formulaire de contact) sont à la disposition des utilisateurs. Nettoyage-tombes.com se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

Le cas échéant, nettoyage-tombes.com se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie, etc.).

10. Gestion des données personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez de droits sur vos données personnelles.

10.1 Collecte des données

De manière générale, vous n’êtes pas tenu de nous communiquer vos données personnelles lorsque vous visitez notre site Internet nettoyage-tombes.com.

Cependant, ce principe comporte certaines exceptions. En effet, pour certains services proposés par notre site, vous pouvez être amenés à nous communiquer certaines données telles que : votre nom, prénom, adresse e-mail et numéro de téléphone. Tel est le cas lorsque vous remplissez le formulaire qui vous est proposé en ligne dans la rubrique « Contact ».

Dans tous les cas, vous pouvez refuser de fournir vos données personnelles. Dans ce cas, vous ne pourrez pas utiliser les services du site, notamment celui de solliciter des renseignements sur notre société ou de demander un devis.

10.2 Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

Droit d’accès : vous avez le droit d’accéder à vos données personnelles
Droit de rectification : vous avez le droit de corriger vos données inexactes ou incomplètes
Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») : vous avez le droit de demander la suppression de vos données
Droit d’opposition : vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données
Droit à la limitation du traitement : vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos données
Droit à la portabilité : vous avez le droit de recevoir vos données dans un format structuré et couramment utilisé
Droit de définir des directives post-mortem : vous avez le droit de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données après votre décès

10.3 Exercer vos droits

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter :

Par e-mail : ⚠️ ADRESSE À COMPLÉTER
Par courrier : ⚠️ ADRESSE À COMPLÉTER

Votre demande devra être accompagnée d’une copie d’un titre d’identité signé.

10.4 Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) :

Site web : https://www.cnil.fr
Adresse : 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07
Téléphone : 01 53 73 22 22

10.5 Sécurité et confidentialité

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site nettoyage-tombes.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Seule l’hypothèse du rachat de nettoyage-tombes.com et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur, qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis-à-vis de l’utilisateur du site nettoyage-tombes.com.

📄 Pour plus d’informations détaillées sur la collecte, l’utilisation, la conservation et la protection de vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

11. Cookies et liens hypertextes

11.1 Cookies

La navigation sur le site nettoyage-tombes.com est susceptible de provoquer l’installation de cookies sur votre appareil (ordinateur, smartphone, tablette).

Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte enregistré sur votre appareil lors de la visite d’un site web. Il permet de mémoriser des informations relatives à votre navigation et de faciliter votre expérience utilisateur lors de vos prochaines visites.

Consentement aux cookies

Lors de votre première visite sur le site, un bandeau d’information vous permet d’accepter ou de refuser le dépôt de cookies non essentiels au fonctionnement du site. Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences en matière de cookies.

Types de cookies utilisés

Cookies techniques (essentiels) : Ces cookies sont nécessaires au fonctionnement du site et ne nécessitent pas votre consentement. Ils permettent d’utiliser les principales fonctionnalités du site (navigation, accès aux espaces sécurisés, etc.).
Cookies statistiques (analytiques) : Ces cookies nous permettent de mesurer l’audience du site et d’analyser la navigation des visiteurs afin d’améliorer nos services. Ils nécessitent votre consentement préalable.
Cookies de marketing/suivi : Ces cookies permettent d’afficher des publicités personnalisées et de suivre l’efficacité de nos campagnes. Ils nécessitent votre consentement préalable.

Gestion de vos préférences

Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences en matière de cookies via votre navigateur ou via le bandeau de gestion des cookies présent sur le site. Le refus de certains cookies peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services ou fonctionnalités du site.

🍪 Pour plus d’informations détaillées sur les cookies utilisés, leur finalité, leur durée de conservation et les moyens de les gérer, veuillez consulter notre Politique de Cookies.

11.2 Liens hypertextes

Le site nettoyage-tombes.com peut contenir des liens vers d’autres sites internet ou d’autres ressources disponibles sur Internet. Nettoyage-tombes.com ne dispose d’aucun moyen pour contrôler les sites en connexion avec son site Internet et ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes, ni ne la garantit.

Nettoyage-tombes.com ne peut être tenu responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites ou sources externes, et notamment des informations, produits ou services qu’ils proposent, ou de tout usage qui peut être fait de ces éléments. Les risques liés à cette utilisation incombent pleinement à l’internaute, qui doit se conformer à leurs conditions d’utilisation.

Mise en place d’un lien hypertexte vers notre site

Les utilisateurs, les abonnés et les visiteurs ne peuvent pas mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l’autorisation expresse et préalable de nettoyage-tombes.com.

Dans l’hypothèse où un utilisateur ou visiteur souhaiterait mettre en place un hyperlien en direction du site nettoyage-tombes.com, il lui appartiendra d’adresser un e-mail à contact@nettoyage-tombes.com afin de formuler sa demande. Nettoyage-tombes.com se réserve le droit d’accepter ou de refuser un hyperlien sans avoir à justifier sa décision.

12. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site nettoyage-tombes.com est soumis au droit français.

En cas de litige et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort de NANTES, conformément aux règles de compétence en vigueur.

13. Textes de référence

Le site nettoyage-tombes.com est conforme aux textes législatifs et réglementaires suivants :

Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (Règlement Général sur la Protection des Données – RGPD)
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (Loi Informatique et Libertés), notamment modifiée par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN)
Directive 2002/58/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 juillet 2002 concernant le traitement des données à caractère personnel et la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques (directive ePrivacy)
Code de la propriété intellectuelle
Code de la consommation

14. Lexique

Utilisateur : Toute personne se connectant et utilisant le site nettoyage-tombes.com.

Données personnelles : Toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Une personne physique peut être identifiée directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale (exemples : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse IP, etc.).

Cookie : Petit fichier texte déposé sur le terminal de l’utilisateur (ordinateur, smartphone, tablette) lors de la visite d’un site web, permettant de mémoriser des informations relatives à sa navigation (pages visitées, date et heure de consultation, etc.).

RGPD : Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement UE 2016/679). Texte de référence européen en matière de protection des données personnelles, applicable depuis le 25 mai 2018.

CNIL : Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés. Autorité administrative indépendante française chargée de veiller à la protection des données personnelles et de la vie privée.

Éditeur : Personne physique ou morale responsable de la publication et du contenu du site web.

Hébergeur : Prestataire de services assurant le stockage et la mise en ligne du site web sur ses serveurs.

Responsable de traitement : Personne physique ou morale qui détermine les finalités et les moyens du traitement des données personnelles.

Traitement de données : Toute opération ou ensemble d’opérations effectuées sur des données personnelles (collecte, enregistrement, organisation, conservation, modification, extraction, consultation, utilisation, communication, effacement, etc.).

Dernière mise à jour : 10/02/2026

Ces mentions légales sont susceptibles d’être modifiées à tout moment. Nous vous invitons à les consulter régulièrement.